TELECONSULTATION EN OFFICINE

Le 2 septembre 2019 restera marqué pour la profession par l’entrée en vigueur d’une toute nouvelle mission : la téléconsultation en officine. Comme l’indique l’Ordre national des pharmaciens dans son livre vert : « C’est déjà demain ! ». 
La télémédecine fait parler d’elle depuis déjà plusieurs années en France. Après 10 ans d’expérimentation, le gouvernement, a décidé de missionner l’Assurance maladie, les complémentaires et les syndicats de médecins libéraux pour définir, par voie conventionnelle, les modalités de réalisation des actes de télémédecine (article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018). Le déploiement de la télémédecine s’inscrit dans les mesures phares du « Plan accès aux soins » lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, visant à doter chaque territoire d’un projet de santé adapté pour permettre l’accès de tous les Français à des soins de qualité.
Le 14 juin 2018, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux précisaient les grands principes et conditions d’exercice de la téléconsultation (avenant n°6 de la convention médicale). Quelques mois plus tard, le 6 décembre 2018, les pharmaciens ont à leur tour été impliqués dans cette disposition avec la signature de l’avenant n°15 à la convention nationale des pharmaciens titulaires. Signé par l'Uncam, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), cet avenant fixe les modalités de mise en œuvre de la télémédecine en officine. Le dispositif étant nouveau, l’arrêté publié au journal officiel, prévoyait un suivi de la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. A ce titre, les parties signataires de l’avenant ont convenu d'établir un bilan de la première année de déploiement et d'ouvrir, le cas échéant, une négociation, afin de faire évoluer le dispositif convenu si cela s'avérait nécessaire. L'objectif étant de préserver l'offre de téléconsultation en officine, particulièrement dans les territoires où elle participe à l'amélioration de l'accès aux soins des patients.

1. PRINCIPE DE LA TELEMEDECINE
La téléconsultation se définit comme la consultation à distance, par opposition à une consultation en présentiel, réalisée par un médecin exerçant une activité conventionnée, dit “téléconsultant”, quel que soit son secteur d'exercice et sa spécialité médicale, avec un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.
Les médecins peuvent proposer à leurs patients de réaliser une consultation à distance, pour toute situation médicale qu’il juge adaptée. C’est le médecin et non le patient qui décide de recourir à la téléconsultation. C’est lui qui détermine la pertinence d’une prise en charge à distance. Dans la pratique, le médecin informe le patient des modalités de réalisation de la téléconsultation et demande son consentement. Celle-ci peut être réalisée à domicile, sans accompagnant, si la situation le permet. Dans ce cas, le médecin communique un lien au patient, l’invitant à se connecter sur une application ou un site sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet. Si l’état de santé le nécessite, le patient est orienté vers une cabine ou un chariot de téléconsultation installé à proximité, comme une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie ou tout autre lieu dédié où il pourra se faire assister par un infirmier, un pharmacien ou un autre professionnel de santé habilité. La téléconsultation est également possible entre deux cabinets de médecins différents.

2. TELECONSULTATION EN OFFICINE
L’officine est un lieu idéal pour réaliser des téléconsultations à distance. Le maillage territorial est harmonieux. Selon une publication de l’Ordre national des pharmaciens, du 1er janvier 2019, la France compte en moyenne 32,4 officines pour 100 000 habitants. Il est possible d’accéder à une pharmacie en 15 minutes sur la quasi-totalité de notre territoire. De plus, les pharmacies disposent d’appareils de mesures ou d’examen facilitant le diagnostic (balance, stéthoscope, tensiomètre, rétinographe, otoscope etc.). Des études récentes (Research in Social and Administrative Pharmacy, 2017) ont démontré l’impact bénéfique des pharmaciens dans la fourniture des soins, via la télémédecine, notamment dans l’asthme, le diabète, l’anticoagulation, l’hypertension et la dépression. Par exemple, deux études ont démontré l’impact favorable de l’accompagnement thérapeutique à distance par le pharmacien d’officine sur le contrôle de la tension artérielle (TA). Au bout de 6 mois, le pourcentage de patients contrôlés était significativement plus élevé que celui des patients suivis par la méthode traditionnelle (58% versus 30,4%).

La téléconsultation en officine est soumise à plusieurs conditions :
- La prise en charge doit s’effectuer dans le respect du parcours de soins ;
- Le pharmacien doit disposer d’un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges lors d’une téléconsultation ;
- Les vidéotransmissions doivent permettre de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges ;
- Le pharmacien doit disposer des équipements nécessaires à la vidéotransmission, à la bonne installation des patients et à la réalisation de certains actes pour un éventuel examen clinique (tensiomètre, oxymètre, stéthoscope et otoscope connectés) ;
- Le pharmacien transmettra, à la demande du médecin, des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.

Le pharmacien tient le rôle de professionnel de santé accompagnant. En tant que tel, il assiste le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et peut aussi accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.
Lorsque l'exigence tenant au respect du parcours de soins ne peut pas être satisfaite (patient ne disposant pas de médecin traitant désigné ou médecin traitant non disponible dans un délai compatible avec l'état de santé du patient), la téléconsultation est assurée dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées, telles que les centres de santé, les maisons pluriprofessionnelles de santé (MSP), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP) ou toute organisation territoriale qui se propose d'organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée, ouverte à tous les professionnels de santé du territoire et s'inscrivant dans une démarche de suivi global et régulier du patient.

3. REMUNERATION
L’avenant 15 de la convention pharmaceutique prévoit une rémunération annuelle en deux volets :
- Une participation forfaitaire de 1 225 € la première année pour permettre à l’officine de s’équiper en objets connectés utiles aux téléconsultations et une participation fixe de 350 € les années suivantes. Le versement de cette rémunération est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne sur amelipro de l'équipement de l'officine.
- Une participation forfaitaire au temps passé en fonction du nombre de téléconsultations réalisées :
o 200 € pour 1 à 20 téléconsultations par an ;
o 300 € pour 21 à 30 téléconsultations par an ;
o 400 € au-delà de 30 téléconsultations par an.

Cette rémunération sera versée une fois par an, au plus tard au mois de mars de l’année suivante.

4. PERSPECTIVES
La pratique de la télémédecine vise à participer à une meilleure organisation du système de santé en :
- Améliorant la prise en charge des patients, en évitant des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de prises en charge trop longs ;
- Simplifiant le suivi des patients dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des pathologies chroniques (12 millions de patients en affections de longue durée (ALD) en 2016 ;
- Facilitant l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ;
- Améliorant la qualité de vie des patients, en évitant par exemple, le déplacement de personnes âgées fragiles ou atteintes de maladies chroniques.

Le pharmacien pourrait à terme proposer des services de :
- Télé-expertise : Le pharmacien pourra solliciter l’avis d’un ou plusieurs professionnels de santé, en présence ou non du patient, sur des sujets comme les effets secondaires ou l’observance d’un traitement, l’adaptation des posologies, mais aussi dans le cadre d’activités de dépistage. Des initiatives sur le pré-dépistage de cancer du mélanome en pharmacie sont actuellement en phase de test.
- Télésurveillance médicale : Dans son « livre vert » l’Ordre national des pharmaciens souligne qu’outre le rôle d’accompagnant du patient lors d’actes de téléconsultation médicale ou télé-expertise réalisés dans la cabine d’une officine, (…) l’expertise du bon usage du médicament que possède le pharmacien et sa qualité de professionnel de santé lui permettraient de réaliser aussi des actes de télésurveillance médicale. Le pharmacien serait destinataire des données émises par les objets connectés, et selon les résultats, proposerait un accompagnement personnalisé. Pour réduire le nombre de patients diabétiques dont l’équilibre glycémique est insuffisant, le centre d’étude du diabète de Strasbourg a mis en place une plateforme de télémédecine associant pharmaciens d’officine, médecins et infirmiers, dans une approche pluridisciplinaire utilisant des modules de télé-expertise et de télésuivi.

5. CONCLUSION
La télépharmacie présente un réel avantage pour le maintien en bonne santé des patients. S’il a été communément admis, pendant de nombreuses années, que les actes de télémédecine ne concernaient pas directement les pharmaciens, les diverses évolutions réglementaires et sociétales ainsi que le cahier des charges définissant les modalités de ces actes sont la preuve évidente que sous bien des rapports, le pharmacien est certainement le professionnel de santé le mieux placé pour organiser et mettre en œuvre une large gamme de services au patient, tels que la téléconsultation, la télé-expertise et la télésurveillance médicale. A ce sujet, l’Ordre national des pharmaciens encourage « l’ensemble de la profession de se mobiliser notamment pour définir une nomenclature d’actes de télémédecine, dans lesquels le pharmacien sera pleinement reconnu et valorisé, aussi bien en tant que professionnel réalisant ces actes qu’en tant que professionnel requérant ».

6. SITES WEB
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