E-ORDONNANCE

L’utilisation du numérique dans le domaine de la santé change considérablement notre vision de la prise en charge thérapeutique et de nos pratiques. Les attentes des professionnels de santé comme des patients ont également évolué. 
Le 16 juillet 2019, le Parlement a adopté le projet de loi « Ma Santé 2022 » présenté par le Président de la République et la ministre des Solidarités et de la Santé en septembre 2018. Celui-ci prévoit des transformations majeures dans notre système de santé, avec l’ambition de faire du numérique un atout majeur pour le partage de l’information en santé. La e-prescription fait partie du dispositif développé pour simplifier et sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien.

1. DEFINITION
L'e-prescription ou e-ordonnance est définie comme « une prescription dématérialisée, c’est-à-dire déposée sur une plateforme sécurisée, de médicaments, de dispositifs médicaux, d’examens notamment biologiques ou d’actes de soins, faite par un professionnel de santé légalement autorisé à exercer ». 

L’e-prescription de médicaments, également appelée « Prescription Électronique de Médicaments 2D » ou PEM2D a été expérimentée en France en 2019 dans 3 départements. Elle consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les médecins et les pharmaciens. Elle s’appuie sur une base de données sécurisée, hébergée par l’Assurance Maladie. Son accès est restreint aux médecins et pharmaciens par l’intermédiaire d’une carte CPS (carte professionnelle de santé).

2. PROCESSUS D’E-PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS
Le médecin rédige l’ordonnance depuis son logiciel professionnel (Crossway et HelloDoc), auquel ont été intégrés les services d’e-prescription. 
L’ordonnance est ensuite enregistrée sur la base de données sécurisée hébergée par l’Assurance maladie. Cette « base des prescriptions », dite PEM, est accessible par les médecins prescripteurs pour rechercher des données relatives à leurs prescriptions, aux délivrances et aux éventuelles modifications et leurs motifs. 
La base de données est également accessible à l’Assurance maladie pour effectuer des contrôles et éventuellement rechercher l’utilisation frauduleuse d’une prescription. 
La prescription médicale, qui intègre le numéro unique de la prescription, les identités du médecin prescripteur et du patient, est ensuite imprimée en format papier avec un QR code et remise au patient. 
Le patient peut alors se rendre chez le pharmacien de son choix et lui remettre la prescription. Le pharmacien scanne le QR code pour extraire l’identifiant unique et accède aux données de la prescription, en interrogeant la base de données de l’Assurance maladie. 
Les logiciels dûment certifiés par la HAS pour les pharmaciens (LAD : Logiciels d’Aide à la Dispensation) sont LGPI et Smart RX Agile. Si aucune incohérence entre les données contenues dans la base et celles sur la prescription papier n’est détectée, il peut dispenser les médicaments qu’il peut substituer par des génériques. 
Enfin, le pharmacien enregistre sur la base nationale e-prescription de l’Assurance maladie, l’identité du médecin et du patient, les données de la délivrance et les éventuelles modifications. Les FSE (feuilles de soin électroniques) sont adressées selon la même procédure qu’actuellement, en vue du remboursement.
Sous réserve de l’accord du patient, le médecin peut accéder aux délivrances après dispensation par le pharmacien. Les informations enregistrées sur la base centralisée sont conservées pour une durée maximale de 40 mois dans la base PEM, puis archivées pendant une durée maximale de cinq ans. 



3. OBJECTIFS ET AVANTAGES
L’un des principaux objectifs de la loi « Ma Santé 2022 » est de créer un espace numérique de santé pour tous les français d’ici 2022 (dossier médical partagé, données concernant les remboursements, renseignements sur la personne de confiance ou encore sur le don d’organes et messagerie sécurisée…). 
La création de l’espace numérique deviendra automatique à compter du 1er janvier 2022, sauf si l’usager s’y oppose. L’objectif à terme serait de rendre possible la dématérialisation en se passant du QR Code imprimé, et en permettant la prescription directe par le médecin via le dépôt sur une base sécurisée partagée. Ainsi, le médecin serait identifié par le biais de sa Carte de Professionnel de Santé (CPS) et le pharmacien pourrait à son tour, avec sa propre CPS, accéder à cette même base et à l’e-ordonnance en utilisant simplement la carte vitale du patient. 

La mise en place de l’ordonnance dématérialisée, inscrite dans le volet numérique de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », présente de nombreux avantages. Tout d’abord la sécurisation des données de santé en luttant contre les tentatives de falsification d’ordonnance. Un système informatique permet le stockage et donc la traçabilité des données, ainsi que l’accès à celles-ci 24h/24h sur tous supports numériques. Il permet également un gain de temps entre les acteurs concernés. Les risques liés à une erreur de lecture de l’ordonnance ou à la perte de celle-ci par le patient seraient écartés, ce qui permettrait une amélioration de l’observance des patients. Grâce à l’e-ordonnance, il serait possible d’alerter sur d’éventuelles contre-indications liées à d’autres médicaments prescrits par d’autres médecins figurant sur la base de données. Enfin, un tel système permettrait de faire des économies de papier et de traitement des feuilles de soins.

En résumé, tous ces services numériques permettent de :
- Simplifier et améliorer le parcours de santé de chacun ;
- Fluidifier les échanges mais aussi la transmission d’informations entre professionnels ;
- Créer un espace de confiance sécurisé, éthique et interopérable ; 
- Faire du patient un acteur de sa santé et de son parcours sanitaire, social et médico-social ;
- Favoriser le suivi à distance ;
- Renforcer la pertinence des soins.

L’e-prescription de médicaments en ville a déjà été expérimentée durant l’année 2019 et se généralisera en ville et en établissements en 2020. L’e-prescription s’étendra ensuite aux autres actes médicaux selon le calendrier suivant :
- Expérimentation de l’e-prescription de biologie et des actes infirmiers : 2020
- Expérimentation de l’e-prescription des actes de kinésithérapie : 2021
- Début de généralisation de l’e-prescription biologie et actes infirmiers : 2021
- Début de généralisation à l’ensemble des auxiliaires médicaux : 2022.

4. CONCLUSION
Une étude réalisée par Sopra Steria Consulting en partenariat avec IPSOS, sur la digitalisation du parcours de santé en Europe (France, Royaume-Uni, Allemagne, Norvège, Belgique et Espagne), publiée en 2019, révèle que 51% des Français ont le sentiment que notre système de santé s’est dégradé depuis 10 ans. 
Dans ce contexte, le digital offre de réelles perspectives d’amélioration. Selon cette étude, près de 8 Européens sur 10 considèrent que la digitalisation améliorera la qualité du système de santé. Aujourd’hui, les patients cherchent à être des acteurs à part entière de leur prise en charge et considèrent la digitalisation du parcours de santé comme une opportunité d’être plus impliqués. Les Européens, et à plus forte mesure les Français, plébiscitent l’analyse de leurs données de santé dans la mesure où elle leur permet d’obtenir des conseils, notamment sur d’éventuels risques d’interactions médicamenteuses (91%). Enfin, 81% des Français font confiance aux professionnels et établissements de santé pour leur proposer des solutions digitales efficaces afin d’améliorer leur parcours de santé.

Face à ces nouvelles avancées, le pharmacien doit régulièrement se tenir à jour et prêt à expliquer à sa patientèle les différents processus en jeu dans le parcours de soin et le rôle de chacun. Les patients moins habitués à l’utilisation des nouvelles technologies ou méfiants de ces dernières auront sans doute besoin d’être rassurés quant à la protection des données, qui reste l’un des enjeux majeurs de la digitalisation du parcours de santé.

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » présentée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre du plan Ma Santé 2022, le 25 avril 2019, abordait cette réalité : « Le monde du numérique est complexe, il est difficile de l’appréhender dans son ensemble, alors même que chacun est appelé à en devenir acteur. L’Etat ne doit pas seulement réguler, il doit donner du sens. Et dans ce domaine, les données de santé sont devenues un enjeu majeur. Il importe avant tout de garantir la confiance. C’est pourquoi nous ferons en sorte que l‘exigence éthique soit présente à tous les niveaux, depuis les grands principes jusqu’à l’utilisation des outils numériques. C’est dans cet esprit que nous voulons encourager l’évolution des pratiques, et soutenir le développement de nouveaux services. Car nous voulons à la fois protéger et décloisonner les données. »

5. SITES WEB
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