Distribution de masques en officine : tout ce qu’il faut retenir

Depuis le 5 octobre, les masques du stock Etat ne peuvent plus être délivrés aux professionnels.
Jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 30 octobre, vous pouvez les délivrer et facturer uniquement aux patients Covid-19, aux cas contact et patients vulnérables suivant les modalités de facturation et tarifs en vigueur. L’USPO en donne un résumé sur son site www.uspo.fr, précisant que le taux de TVA pour l’honoraire de dispensation des masques État reste à 2,1% au cours de cette phase.
A épuisement du stock Etat, les masques devront être achetés par la pharmacie, et remboursés par l’Assurance maladie, à hauteur de 0,30 € (HT) par masque jusqu’au 30 novembre (TVA 5.5%). Dès le 30 novembre, le masque sera remboursé 0,15€ (HT). A partir du 1er janvier 2021, il sera remboursé 0,10€ (HT).
Les pharmacies seront indemnisées 2€ (HT) pour chaque délivrance. Le taux de TVA de l’honoraire de dispensation s’aligne sur celui des masques (5,5%).
« Une seule ligne comportant les masques et l’indemnité sera à facturer » précise la FSPF. Dans les DOM, un coefficient de majoration s’applique à l’indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque.
Pour retrouver tous les détails sur la facturation des masques en officine, vous pouvez vous référer au tableau de la FSPF téléchargeable en cliquant ici.
Ces masques restent réservés exclusivement aux patients Covid-19, aux cas contact et aux patients vulnérables. « La norme des masques pris en charge par l’assurance maladie est précisée : EN 14683 » indique la Fédération. « Les masques conforme à une norme étrangère reconnue comme équivalente ou conformes à la norme AC : 2019 pourront être pris en charge jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard » ajoute -t-elle.

Source : USPO/FSPF 06/10/2020
Commentaire
Ben
09/10/2020
Il va falloir qu’ils nous disent où trouver des masques que l’on pourra facturer 0,10 ct ht à la sécu. Quand je repense aux patients qui me demandent du stock état made in France... Un préparateur écoeuré par nos dirigeants !
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