La CNIL donne son feu vert à l’application StopCovid

La CNIL s’est prononcée lundi 25 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret relatif à l’application mobile « StopCovid ». Cette application vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au COVID-19 et utilisant la même application, cette proximité induisant un risque de contamination.
Cette saisine fait suite à l’avis rendu par la CNIL le 24 avril 2020 sur le principe même du déploiement d’une telle application. Compte tenu du contexte exceptionnel de gestion de la crise sanitaire, la CNIL avait considéré possible la mise en œuvre de « StopCovid », sous réserve qu’elle soit utile à la stratégie de déconfinement et qu’elle soit conçue de façon à protéger la vie privée des utilisateurs.
L’application utilisera des données pseudonymisées, sans recours à la géolocalisation, et ne conduira pas à créer un fichier des personnes contaminées. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été prises en compte et estime ainsi que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre.
Afin d’assurer la pleine conformité du traitement au règlement général sur la protection des données (RGPD), elle a néanmoins émis plusieurs observations sur le projet de décret qui lui a été soumis et sur les conditions opérationnelles de déploiement de l’application.
Elle souhaite par exemple une « amélioration de l'information fournie aux utilisateurs, en particulier s'agissant des conditions d’utilisation de l'application et des modalités d'effacement des données personnelles » suivant son communiqué. Elle insiste également sur une « information spécifique pour les mineurs et les parents des mineurs », et la confirmation dans le décret à venir sur l'application « d'un droit d'opposition et d'un droit à l'effacement des données pseudonymisées enregistrées ».

Source : CNIL 26/05/2020
Commentaire
Maurice HERVE
28/05/2020
Quid du DMP? Si celui-ci avait été conçu pour être documenté automatiquement par les professionnels de santé, cette application serait inutile. Juste un module provisoire ajouté aurait permis la localisation temporaire. Il suffisait, la crise passée, de supprimer ce module.
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