Covid-19 : les dernières dispositions réglementaires pour la pharmacie

L’USPO fait le point sur les toutes nouvelles dispositions règlementaires pour la pharmacie avec à nouveau un décalage de la date limite de préparation des solutions hydro-alcooliques, du renouvellement dérogatoire des traitements chroniques, des anxiolytiques ou hypnotiques et des traitements substitutifs aux opiacés au 31 mai. De nouvelles dispositions relatives aux dispositifs médicaux viennent également d’être prises. 
Depuis le 19 mars, le renouvellement des dispositifs médicaux pouvait déjà se faire en officine dans un certain nombre de cas : traitement de pathologies spécifiques, maintien à domicile et aide à la vie pour malades et handicapés, pansements et matériels de contention prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré.
L’arrêté du 1er avril élargit cette possibilité aux canules trachéales et aux prothèses respiratoires pour trachéotomie. 
Le pharmacien d’officine peut désormais substituer un dispositif médical par un autre, sous réserve de respecter les conditions suivantes : le dispositif médical est en rupture avérée ; il est nécessaire à la continuité des soins et son interruption pourrait être préjudiciable à la santé du patient ; le pharmacien délivre habituellement le dispositif ; l’usage du dispositif est identique et les spécifications techniques sont équivalentes ; le dispositif est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables ; la substitution ne doit pas entrainer de dépenses supplémentaires pour le patient et l’assurance maladie ; le prescripteur a donné son accord préalable ; le patient est informé de la substitution. 
Dans ce cas, le pharmacien doit porter sur l’ordonnance la mention du dispositif médical délivré, sa marque, son numéro de série et de lot. Il peut apposer également le timbre de l’officine ou sa signature et la date de délivrance. Les dispositifs sont pris en charge par l’Assurance maladie dans les conditions habituelles. 

L’USPO organise une nouvelle conférence de questions réponses en direct dimanche 5 avril à 10h avec la participation de Joël LeCoeur, Président du Groupement de comptables CGP : gotowebinar

Source : USPO 02/04/2020
Commentaire
RADER Serge
04/04/2020
Aucune info sur le Décret 360 du 28 mars publié au JORF du 29 permettant jusqu'au 15 avril de délivrer hors AMM le RIVOTRIL injectable pour sédation malades du COVID 19 dans les EHPAD faute de places et respirateurs dans les hôpitaux...
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