Nouvelles dérogations pour les renouvellements de traitements

Le nouvel arrêté du 19 mars permet aux pharmacies d’officine de renouveler les médicaments hypnotiques ou anxiolytiques en respectant la posologie prévue et à condition qu’ils aient déjà été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs.
Il permet aussi aux pharmacies d’officine de renouveler les traitements substitutifs aux opiacés (TSO - buprénorphine ou méthadone) lorsque la durée de l’ordonnance est expirée et que le traitement a déjà été délivré au patient depuis au moins trois mois.
La pharmacie respecte la posologie et les modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur. Cette dispensation est réalisée uniquement par la pharmacie inscrite sur l’ordonnance et après accord du prescripteur. La pharmacie appose sur l’ordonnance son timbre, la date de délivrance et le nombre de boîtes dispensées.
La dispensation de ces médicaments, hypnotiques ou TSO, est renouvelée 28 jours par 28 jours jusqu’au 31 mai 2020. Ils sont pris en charge dans les conditions habituelles par l’Assurance maladie.
Pour rappel, les traitements chroniques prescrits sur des ordonnances renouvelables, même lorsqu’elles sont arrivées à échéance, peuvent également être renouvelés mois par mois, en respectant la posologie prescrite par le médecin. La dispensation doit obligatoirement être imprimée au dos de l’ordonnance. Les ordonnances non renouvelables d’un mois de traitement chronique ne sont pas concernées par ce dispositif.
L’arrêté du 19 mars 2020 permet encore aux pharmacies d’officine de renouveler les dispositifs médicaux (DM) pour le traitement de pathologies spécifiques, de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés, les pansements et matériels de contention lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré. La délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge.
Les pharmacies peuvent dispenser l’ensemble des DM afin d’assurer la continuité du traitement jusqu’au 31 mai 2020. La pharmacie en informe le médecin et indique sur l’ordonnance : « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines en indiquant le produit », le timbre de son officine, sa signature et la date de délivrance.
Lors de la commission paritaire nationale du 18 mars 2020, l’USPO a demandé au Directeur de l’Assurance maladie d’assurer la continuité des paiements aux pharmaciens, de déclencher des acomptes si la situation l’exigeait et que les dispensations à domicile réalisées par les pharmacies puissent être indemnisées. L’Assurance maladie a indiqué que les droits existants des contrats CMUC, ACS et C2S arrivant à échéance entre le 1er mars et le 31 mai 2020 seront prolongés pour trois mois sans modification des modalités.

Source : USPO 20/03/2020
Commentaire
didier herment
24/03/2020
Chacun se souvient de la levée de bouclier lorsque les pharmaciens ont réclamé le droit de soigner des patients en urgence pour des cystites, conjonctivites et autre.... selon des protocoles logiques. Et les pharmaciens exerçant dans des déserts médicaux sont quotidiennement confrontés aux difficultés des malades de pouvoir accéder à un généraliste ou spécialiste pour la prise en charge et la prescription. Là, miracle, dans l'urgence absolue, nos autorités de tutelle redécouvrent que le pharmacien est le spécialiste du médicament et qu'il peut renouveler tout ou presque, en dehors des règles antérieurement applicables. Nos syndicats et ordre professionnels devront avoir la mémoire des services rendus actuellement et exiger que nous puissions garder ces prérogatives permettant d'apporter un service pharmaceutique de qualité auprès de la population.
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