Valproate de sodium : une information renforcée des victimes

Afin d’améliorer le dédommagement des victimes liées au valproate de sodium, Agnès Buzyn, publie deux documents d’information à destination des victimes et des professionnels de santé.
Tous les partenaires, associations de patients, sociétés savantes, Ordres professionnels et autorités publiques, se sont engagés à diffuser largement ces documents. Un courrier sera également envoyé par l’ONIAM à toutes les patientes s’étant fait prescrire du valproate de sodium dans les deux dernières années pour les informer de l’existence de ce dispositif d’indemnisation. 
Pour une meilleure prise en charge des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques), l’Etat a mis en place depuis le 1er juin 2017 un dispositif d’indemnisation placé auprès de l’ONIAM, auquel les demandes doivent être adressées. Ce dispositif facilite un règlement amiable et rapide des litiges relatifs à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés au cours de la grossesse et assure la réparation intégrale des préjudices imputables à cette prescription. Après le 31 décembre 2015, de nouvelles conditions de prescription et de délivrance ont été mises en place afin de réduire les risques liés à l’utilisation de ces produits. Les enfants, nés d’une mère ayant pris valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant sa grossesse, peuvent s’ils estiment avoir subi un préjudice, déposer un dossier de demande d’indemnisation. ll en va de même de ses parents ou son représentant légal et toute autre personne qui estime avoir subi un préjudice lié au valproate de sodium.

Pour en savoir plus : cliquez ici et ici​

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé 04/11/2019
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