Nouvelles règles du « non substituable » applicables au 1er janvier

Les nouvelles règles d’utilisation de la mention « non substituable » (NS) apposée sur l'ordonnance viennent d'être définies par un arrêté paru au « Journal officiel » du 19 novembre.
Trois situations médicales dans lesquelles le prescripteur peut exclure la délivrance par substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique, sont retenues. 
1 - Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite destinés à des patients effectivement stabilisés. Dans ce cas, la mention NS ne peut être utilisée lors des phases d'adaptation du traitement. Les molécules concernées par cette définition sont : lamotrigine, prégabaline, zonisamide, lévétiracétam, topiramate*, valproate de sodium*, lévothyroxine, mycophénolate mofétil*, buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus et mycophénolate sodique.
2 – Prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration. 
3 – Prescription chez un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles et que le médicament princeps correspondant ne comporte pas cet excipient.
Dans ces trois cas de figure, le prescripteur doit nécessairement préciser la raison pour laquelle il appose la mention NS en utilisant le code suivant : « non substituable (MTE) » dans le 1er cas, « non substituable (EFG) » dans le 2e cas, et « non substituable (CIF) » dans le 3e. Au 1er janvier, la mention NS ne pourra plus être apposée pour d'autres raisons que celles établies par cet arrêté.

* Sous tarif forfaitaire de responsabilité

 Pour en savoir plus, cliquez ici​

Source : JO 19/11/2019
Commentaire
andrzejewski nicole
02/02/2020
Tout générique depuis décembre 2019 : (en tout 5) depuis jambes et mains très gonflées accélération des battements du coeur et fourmillements c'est cela soigner ???
DOC Frédéric
25/11/2019
La "compensation" prévue par l'obligation de mettre une mention justifiant la non-substitution prévue par la DSS est que celle-ci pourra être informatique. Cet article est quelque peu imprécis. Au 1er janvier la mention NS sans justification pourra toujours être apposée mais dans ce cas le pharmacien devra alors facturer le princeps au TRA (Tarif de Remboursement Ajusté) correspondant au prix du générique le plus cher ... et réclamer la différence au patient !
IUNG Pierre
20/11/2019
En toutes lettres, à la main et pour chaque spécialité concernée ? Oups, ne me dites pas que le législateur a oublié de le préciser ou que seul le pharmacien aura été mis au courant de cette procédure et pas les prescripteurs. Quid des mentions NE PAS SUBSTITUER (MTE) ou NS (MTE) qui ne manqueront pas de fleurir. Nous devrons l'expliquer une fois de plus aux patients récalcitrants car actuellement, forcément, seuls les récalcitrants ne prennent pas le générique qui s'est imposé à 90% quand il est disponible.
Ajouter un commentaire