Vaccination antigrippale : l’honoraire des pharmaciens officialisé

Un arrêté du 2 septembre, portant approbation de l’avenant no 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, a été publié le 6 septembre au Journal Officiel (JO), fixant les conditions de la tarification des honoraires de dispensation de la vaccination antigrippale par le pharmacien, en même temps qu’il entérine définitivement le principe.
L’honoraire de vaccination antigrippale, facturé à l’assurance maladie est de 6,30 € HT pour la métropole et de 6,60 € HT pour les départements et collectivités d’outre-mer. 
Cet arrêté rappelle que la vaccination antigrippale effectuée par le pharmacien est limitée aux personnes majeures visées par les recommandations vaccinales en vigueur. 
L’honoraire de vaccination est facturé par le pharmacien au bénéfice des assurés majeurs, sur production du bon de prise en charge prévu à cet effet par l’assurance maladie. 
Ce bon est soit adressé à l’assuré par son organisme d’affiliation dès lors que son éligibilité à la vaccination antigrippale, sur la base des recommandations vaccinales en vigueur, peut être établie en amont du démarrage de la campagne de vaccination, soit édité en format vierge par un professionnel de santé habilité lorsque le ciblage précité n’a pas été possible ou lorsque l’assuré ne dispose plus de son bon. Lorsqu’un bon vierge est édité par le pharmacien, la vaccination et la facturation de l’honoraire de vaccination sont conditionnées à l’éligibilité de l’assuré à la vaccination antigrippale. Il incombe alors au pharmacien de s’assurer qu’il exerce sa mission dans le respect des textes qui la régissent et des recommandations vaccinales en vigueur. 
La facturation de l’honoraire de vaccination n’est pas conditionnée à la facturation concomitante du vaccin antigrippal. Sa facturation intervient selon les mêmes modalités que celles qui prévalent pour la facturation des autres prestations en nature remboursables facturées par le pharmacien.

Pour en savoir plus, cliquez ici​

Source : Legifrance, Journal Officiel de la République Française 06/09/2019
Commentaire
Saulnier Bruno
09/09/2019
Pour la tarification du vaccin, on nous parle de 6,30€ HT, mais l’ordinateur travaille avec des prix TTC. Comment fait-on ??
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