Déserts médicaux : des effets sur le droit fondamental à la santé

Dans une section de son rapport annuel d'activité 2018, Jacques Toubon alerte sur les conséquences des déserts médicaux sur le droit fondamental à la santé.
« Au-delà de la répartition inégale des médecins sur le territoire, le vieillissement de ces derniers est préoccupant. Certains usagers déplorent ne pas parvenir à obtenir de simples consultations pour un renouvellement de traitement auprès des médecins libéraux et sont confrontés au refus des médecins des maisons de santé de prendre de nouveaux patients. Ils sont aussi dans l'impossibilité de déclarer un médecin traitant auprès d'organismes sociaux et donc d'intégrer un parcours de soins coordonnés », relate le rapport.
Or, ces situations se traduisent par une qualité de prise en charge diminuée, un moindre remboursement par l'Assurance Maladie, etc. Jacques Toubon constate par ailleurs que pour les patients les plus vulnérables ou en perte d'autonomie, ces difficultés peuvent entraîner un renoncement aux soins ou l'entrée prématurée en institution.
L’ancien ministre et défenseur des droits a ainsi appelé l'attention de la ministre de la Santé sur les conséquences de ces inégalités notamment fondées sur le lieu de résidence.
« Par ailleurs, l'interdiction des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue du secteur (loi 2016-832 du 24 juin 2016) peut permettre de sanctionner les sociétés privées, tout comme les organismes publics qui refuseraient pour ce motif l'accès aux services proposés », soulève -t-il encore.
Jacques Toubon dénonce encore le refus d'accès aux soins pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'Etat (AME) en raison de mentions discriminatoires sur des sites de prise de rendez-vous en ligne. Relevant un encadrement légal insuffisant du fonctionnement de ces plateformes, il a recommandé dans une décision cadre publiée en décembre 2018, la mise en place d'un contrôle des informations de mises en ligne et une possibilité de signalement pour les utilisateurs en cas de refus de soins, tout en soulignant que la responsabilité des plateformes pourrait être engagée.

Source : Actu Soins 13/03/2019
Commentaire
David M.
18/03/2019
Au-delà des seuls déserts médicaux, ces zones sont hélas également souvent des déserts culturels, scolaires, voire commerciaux, bref, des déserts tout court. Les mesures à mettre en oeuvres devraient à mon avis aller bien plus dans la globalité de la politique des territoires que sur le seul terrain de la santé.
HERVE Maurice
15/03/2019
Pourquoi ne pas établir, comme pour les pharmaciens, un numérus clausus d'installation ? Cela a bien fonctionné pour nous, non ?
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