Projet de loi santé : présentation ce jour en Conseil des ministres

Le texte du projet de loi de santé et ses 23 articles est présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Il doit permettre de réformer dès la rentrée prochaine les études de santé, modifie les carrières médicales et renforce le recours au numérique. Porté par Agnès Buzyn, cette brique du plan Ma santé 2022 arrivera en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale dès le 12 mars.  
Parmi les principales mesures : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rassemblant des soignants libéraux, auront droit à des financements ad hoc sur la base d’un projet de santé coconstruit par tous les acteurs du soin de la zone, publics, privés, libéraux, salariés et validé par l’ARS.  
Les hôpitaux de proximité, qui devront faire une place accrue aux libéraux tout en étant inclus dans le groupement hospitalier de territoire, verront le jour par ordonnance et des financements supplémentaires sont annoncés, à débloquer au fil des budgets de la Sécurité sociale. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront aussi mutualiser la gestion des ressources humaines en créant une commission médicale de groupement. L'Institut national des données de santé va être remplacé par un Health Data Hub, permettant d'exploiter les données médico-administratives et cliniques. En plus de leur dossier médical partagé (DMP), les assurés sociaux pourront accéder à un espace numérique de santé à partir de 2022, véritable portail personnalisé de services de santé. Le soin à distance (télésoin) sera élargi aux autres professions de santé, le projet de loi favorisant également le développement de la prescription électronique.
Le numerus clausus qui limite le nombre de nouveaux médecins va être supprimé mais avec une filière qui restera sélective. Ce sont désormais les universités de médecine et les agences régionales de santé qui évalueront les capacités de formation et les besoins des territoires pour avoir plus de médecins, pharmaciens, dentistes, obstétriciens là où les besoins sont les plus forts. La première année des études de santé ne sera plus la porte d’entrée unique dans la filière. Les étudiants médecins seront notés sur leurs connaissances, mais aussi leurs compétences et leur parcours et les médecins vont devoir être recertifiés régulièrement. Les médecins diplômés d'un pays hors Union européenne pourront signer un contrat d'engagement de service public. Les internes en dernière année qui peuvent aujourd'hui remplacer des médecins libéraux l'été en tant que « médecins adjoints », pourront à l'avenir également exercer en zone sous-dense. 
 
Source : Les Echos 12/02/2019
Commentaire
RADER Serge
13/02/2019
Ce projet oublie d'intégrer une surveillance active des NN après vaccinations que les régions italiennes mettent en place progressivement malgré le lobby corrupteur des firmes pharma. Un exemple dans les Pouilles où la région a suivi pendant 20 jours, de Mai 2017 à Mai 2018, les NN vaccinés avec RORVaricelle. Résultats = 4,06% d'effets secondaires graves versus 0,012% pour la version passive telle que nous la connaissons en France.
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