L’ANSM met en place un dispositif de lanceur d’alerte

Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et renforcer leur suivi, l’Agence met en place une procédure via l’adresse : lanceur.alerte@ansm.sante.fr​.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »).
L’adresse lanceur.alerte@ansm.sante.fr accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM permet à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM. Sont concernées par exemple les pratiques non conformes d’un opérateur intervenant sur ces produits (fabricant, distributeur…) ou toute menace grave pour la santé publique liée à un produit de santé. Ne relèvent pas de cette procédure les autres signalements qui bénéficient de déclarations spécifiques comme les défauts qualité, les effets indésirables ou erreurs médicamenteuses ou encore les ruptures de stock.
Par cette procédure, l’agence garantit l’examen du signalement, une première réponse à son auteur dans des délais très courts et le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte, qui bénéficie également des mesures de protection prévues par la loi, notamment vis-à-vis de son employeur.
Les suites données par l’agence à ces signalements peuvent être diverses : déclenchement d’une inspection, analyse d’un produit par les laboratoires de contrôles de l’agence, vérification des dossiers initialement soumis par les opérateurs, etc. 

Source : ANSM 01/02/2019
Commentaire
RADER Serge
07/02/2019
Encore du pipeau pour encore mieux contrôler la situation et ranger dans le tiroir... J'ai déposé une plainte en 3 points à propos des vaccins : 1. pour publicité mensongère concernant 22 vaccins, 2. pour publicité illégale concernant les vaccins HB et HPV, 3. pour présence de nanoparticules dans tous les vaccins; le 30 Mars 2018 à la DGCCRF qui a tous pouvoirs pour instruire et décider. Le 24 septembre, elle a botté sur l'ANSM. Celle-ci contactée mi-novembre par téléphone a répondu que le dossier était dans les mains du service juridique. Sans nouvelles, recontact début février 2019, réponse: on transmet la demande. Dormez-braves gens, on s'occupe de votre santé ... Donc encore une annonce tapageuse qui restera improductive. On a l'habitude avec ces Institutions où l'inertie est de mise ! Serge RADER, pharmacien lanceur d'alerte.
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