Nouveaux développements dans l’indemnisation des victimes de la Dépakine

Mercredi 16 janvier, le groupe pharmaceutique français Sanofi a refusé de donner suite aux premières demandes d’indemnisation de victimes de la Dépakine via le dispositif national prévu à cet effet, rejetant la responsabilité du scandale sanitaire sur les autorités.
Pour Sanofi, le dispositif mis en place par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fait peser « principalement sur le laboratoire la charge de l’indemnisation » sans prendre en compte « les preuves établissant que Sanofi a informé les autorités en toute transparence » sur les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques.
Depuis la fin des années 1980, les autorités de santé « ont à plusieurs reprises rejeté les demandes de Sanofi qui visaient, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le fœtus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d’une grossesse », assure encore le groupe.
Les risques de malformations liées au valproate de sodium ont été pointés par des études scientifiques dès les années 1980, tandis que les risques neuro-développementaux l’ont été à partir du début des années 2000. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a déclaré à plusieurs reprises l’an dernier que l’Etat allait solliciter Sanofi pour contribuer à indemniser les victimes de la Dépakine. Sanofi est confronté en parallèle à plusieurs demandes d’indemnisation au civil, certaines d’entre elles ayant déjà donné lieu à des décisions contradictoires. Dans l’une de ces procédures devant la cour d’appel d’Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 millions d’euros d’indemnités aux parties civiles et s’est pourvu en cassation.

Source : Le Monde avec l’AFP 16/01/2019
Commentaire
Soyez le premier à commenter cet article
Ajouter un commentaire
No images were found.

Articles similaires