Le projet de loi santé : vers une réforme technocratique ?

Réforme des études de santé, révision de la carte hospitalière, accès élargi aux données de santé, régularisation des médecins étrangers figurent dans le projet de loi santé d’Agnès Buzyn. Ce texte « relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé » comprend 23 articles, qui traduisent une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan « Ma santé 2022 ».
Plusieurs articles visent à habiliter le gouvernement à réformer par voie d'ordonnances, excluant tout débat législatif et participation des acteurs de terrain selon Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui s’est immédiatement exprimé sur le sujet. Selon Mme Buzyn, le document « devrait être envoyé au Conseil d'État la semaine prochaine » et transmis au Parlement avant l'été, pour être examiné « en urgence ».
Le gouvernement veut se donner 18 mois pour modifier par ordonnances le statut des hôpitaux de proximité, dont il entend notamment « redéfinir les missions ».
Concernant le « numerus clausus » imposé par l'État dans les études de santé, il sera supprimé à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e et 3e années de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront « déterminés par les universités », qui fixeront leurs propres « objectifs d'admission » en 4e année, sous le contrôle du ministère.
Certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici fin 2021.
L'accès au système national des données de santé (SNDS) ne sera plus réservé « à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation » et pourra être élargi à tout traitement « présentant un caractère d'intérêt public ».
La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. Le projet de loi crée la notion de « télésoin », qui pourra par exemple concerner « l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance ».

Source : AFP 10/01/2019
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