PLFSS : la justification médicale de non-substitution supprimée

Le PLFSS 2019 a été adopté par le sénat après une première lecture et des modifications de texte votées préalablement par l’Assemblée nationale. Une seconde lecture se poursuivra mais des amendements ont d’ores et déjà été pris (article 43 sur les génériques et biosimilaires, article 15 bis concernant les grossistes-répartiteurs) sur des sujets sensibles dont celui des génériques qui a mobilisé les médecins et les pharmaciens qui n’ont pas hésité à monter au créneau au cours des dernières semaines :
- suppression de l’obligation de faire porter sur l’ordonnance la justification médicale de la non-substitution assortie d’une sanction économique pour les patients qui refusent la substitution sans motif valable (amendement 91).
- suppression de la notion de médicaments hybrides dont on ne connait pas les implications en termes de santé publique, de coût, de transposition du droit communautaire ou encore d’évolution du tissu industriel.
- réduction du taux de la taxe des grossistes-répartiteurs sur leur chiffre d’affaires de 1,75 % à 1,5 % dans l’attente d’une solution aux difficultés économiques rencontrées par ces acteurs.
Agnès Buzyn a par ailleurs indiqué que le gouvernement ne partage pas tout à fait les options qui ont été prises par le Sénat, dont la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires qui pourrait se traduire par une hausse du coût des complémentaires. Affaire à suivre. 

Source : Sénat 20/11/2018
Commentaire
Ambroise 69
23/11/2018
Lobby ..... Une fois de plus le lobby médical obtient la disparition d' une mesure pourtant justifiée, les "non substituable" de pure complaisance ont encore de beaux jours devant eux !..
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