
L'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) a ouvert une pétition « contre le secret des affaires » en matière de santé publique, reprochant à l'Agence du médicament (ANSM) de se retrancher derrière l'argument du secret des affaires dans le dossier Levothyrox. L'ANSM conteste avoir attendu la nouvelle loi sur le secret des affaires avant de transmettre des documents et estime avoir agi dans le cadre d'une procédure classique.
La pétition, lancée par le Dr Philippe Sopena, conseiller médical de l’AFMT, et adressée à la ministre de la Santé, dépasse déjà les 26 000 signatures. A l’origine de cette pétition, le délai jugé injustifiable de l’ANSM à transmettre à un avocat de patients-victimes le dossier d'AMM (autorisation de mise sur le marché) de la nouvelle formule du Levothyrox, au cours d’une procédure judiciaire engagée. Et au final, la transmission d'un dossier dans lequel manquaient, notamment, le lieu de production et le nom de l'entreprise qui fabrique le principe actif du Levothyrox. Dans une lettre datée du 4 septembre, l'ANSM précise que cette transmission du document se fait « sous réserve de l'occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte aux secrets légalement protégés, et notamment à la protection du secret des affaires ». L'association dénonce cette protection du secret industriel et commercial, en référence à la loi du 30 juillet 2018, dite loi du secret des affaires. L’ANSM dément avoir attendu cette loi pour transmettre les documents. La loi sur le secret industriel et commercial lui interdisait déjà depuis 1978 de révéler le nom du fabricant du principe actif figurant dans le dossier complet d'AMM. L'ANSM indique avoir bien adressé à l’avocat qui avait fait la demande d’une copie intégrale de la décision d'AMM, un dossier de 20 pages qui ne comporte pas le nom du fabricant du principe actif. Le produit étant d'origine chimique, la mention de fabricant d'un produit d'origine biologique était sans objet. L’ANSM rappelle encore que la substance active et les excipients de Levothyrox sont d’origine européenne contrairement à ce qui est insinué par l’AFMT depuis plusieurs mois.
Sources : AFP et ANSM 28/09/2018