PLFFS : de nouvelles règles pour les génériques

Le taux de substitution générique/princeps dépasse les 80 % en France mais le ministère de la Santé constate un « essoufflement ».  Afin de « renforcer le recours aux génériques », le gouvernement a décidé de réguler et clarifier les modalités de recours au « non substituable » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).
En pratique l'obligation pour le prescripteur d'apposer la mention NS de façon manuscrite sur l’ordonnance serait supprimée. De plus, à compter du 1er janvier 2020, l'assurance-maladie remboursera sur la base du prix du générique, dès lors que l'assuré refusera la substitution proposée par le pharmacien, sans justification médicale. Afin de faire reposer la justification de la mention non-substituable « sur des critères médicaux objectifs » une liste de cas et de situations (intolérances, allergies, etc.) pouvant justifier la mention NS serait donc établie et intégrée aux logiciels d'aide à la prescription.
Sur quelles bases établir ce référentiel ? Quelle efficacité d’un tel référentiel ? Premières réactions de Gilles Bonnefond, Président USPO. « Le tiers payant contre générique, très efficace, est déjà en place ». « Des situations particulières vues par le médecin ou le pharmacien peuvent exister. Pour éviter le reste à charge, et obtenir une prescription de produit princeps, le patient va nécessairement devoir faire pression sur son médecin ».
Une mesure du PLFSS qui n’a pas fini de faire parler d’elle…

Source : Celtinews 26/09/2018
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