Nouvelles modalités de traitement des ATU nominatives

Dans le cadre de son programme de modernisation et de transparence, l’ANSM transforme dès septembre son dispositif de traitement des demandes d’Autorisations Temporaires d’Utilisation nominatives (ATUn) afin de le simplifier et renforcer un accès rapide et équitable à l’innovation thérapeutique pour les patients.
Dès le mois de septembre 2018, un guichet unique sera mis à la disposition des professionnels de santé de façon à simplifier les modalités de demandes et d’échanges au plus près des patients nécessitant ces traitements en ATUn.
L’ANSM publiera sur son site internet un référentiel des spécialités délivrées dans le cadre des ATUn avec, pour la grande majorité des spécialités, les critères permettant l’octroi rapide de ces ATUn. Ces critères sont issus des situations cliniques couramment rencontrées par les praticiens.
Lors des demandes (initiation ou renouvellement du traitement), les professionnels de santé pourront, le cas échéant, s’engager à se conformer aux critères d’octroi affichés en fonction de la situation clinique du patient. Les demandes comportant cet engagement pourront être traitées plus rapidement. A cet effet, un nouveau formulaire de demande permettant cet engagement sera mis à la disposition des professionnels de santé.
A la fin de l’année, une application web e-Saturne sera mise à disposition des professionnels de santé pour permettre la télétransmission des demandes d’ATUn (en remplacement du système par fax) et ainsi simplifier encore les échanges.

Source : ANSM 20/08/2018
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