Un pharmacien peut-il refuser la pilule du lendemain à un homme ?

​Sur Twitter, un internaute raconte avoir assisté à une scène dans une pharmacie où un père de famille se serait vu refuser la délivrance d’une contraception d’urgence pour sa fille. « Scène atroce à la pharmacie ce matin. Un homme vient chercher la pilule du lendemain pour sa fille. Refus de la lui délivrer, la pharmacienne exige de voir la fille ou de lui parler au téléphone. Il explique que sa fille n’est pas en état, rien à faire ils le mettent dehors ».
En pratique, un pharmacien peut-il refuser de délivrer la pilule du lendemain à quelqu’un ?
Pour les pharmaciens interrogés, la réponse n’est pas évidente. « Normalement, n’importe qui peut acheter la pilule du lendemain » répond instinctivement une pharmacienne du 12e arrondissement de Paris. « Elle est en vente libre, un pharmacien n’a pas le droit de refuser de la délivrer : il n’y a pas de justification d’âge ou d’identité requise ». « On est censé la délivrer à la personne concernée, donc logiquement elle ne peut être délivrée à un homme » avance une préparatrice du 14e arrondissement. « Normalement, quelqu’un d’autre que la personne concernée doit pouvoir l’acheter » avance sans certitude son collègue pharmacien. « Mais s’il s’agit d’une jeune fille mineure, il faut sans doute qu’elle soit là ».
Contacté sur la question, le ministère de la Santé renvoie vers une brochure disponible en ligne sur le site ameli dans laquelle l’Assurance Maladie précise que « tous les médicaments de contraception d’urgence peuvent être obtenus en pharmacie sans ordonnance. Pour les mineures, ils sont gratuits et délivrés de façon anonyme ». Sur le site du Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm), un dépliant similaire​  précise que « pour les mineures », c’est « de façon anonyme et gratuite, sans ordonnance », et plus globalement « pour toutes » les femmes, la délivrance se fait « sans ordonnance (remboursée sur ordonnance) ». Dans ces documents, le terme « mineures » est au féminin mais le texte ne dit pas explicitement que les hommes ne peuvent pas acheter ce contraceptif d’urgence.
Alors, un homme peut-il ou non acheter la pilule du lendemain pour sa fille, sa femme, sa petite amie ou une amie ? « Selon le Résumé des caractéristiques du produit (RCP) du Vidal, il n’existe aucune obligation que la femme concernée soit présente pour acheter le produit » indique, Alain Delgutte, président du Conseil central section A (pharmaciens titulaires d’officine) de l’Ordre national des pharmaciens.  « L’article R. 4235-6 du Code de déontologie des pharmaciens prévoit que « Le pharmacien doit faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à son art », précise Alain Delgutte. « Si un patient estime ne pas avoir été traité comme il aurait légitimement dû l’être, il peut déposer une plainte à l’encontre du praticien, une procédure est prévue sur le site de l’Ordre des pharmaciens ».
Mais en tant que pharmaciens, « nous sommes légalement responsables de la délivrance des médicaments ». « En pratique, si « on ne le sent pas », que l’on a un doute sur l’intention de la personne que l’on a en face de soi, on peut refuser de lui délivrer les médicaments, quand bien même elle aurait une prescription en bonne et due forme » précise-t-il. « Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament » abonde Alain Delgutte, citant l’article R. 4235-61 du Code de déontologie des pharmaciens.
« Le pharmacien a l’obligation de s’assurer que le patient répond bien à l’indication du médicament qu’il vient chercher, qu’il a bien compris comment il s’utilise ». En l’occurrence, il s’assure que la femme qui doit prendre la contraception d’urgence est encore dans les délais de prise du médicament. « Mais au-delà de ces vérifications, le simple fait d’être un homme ne justifie pas que l’on se voie refuser la délivrance d’une contraception d’urgence » rappelle-t-il.

Source : 20 Minutes 07/06/2018
Commentaire
Leroy Laure
10/06/2018
Encore des gens qui ont les oreilles qui trainent...sans connaitre le contexte 1/ si cette jeune fille n'est pas en état pour des raisons que nous ignorons: état de stress, de choc, relation non consentie (ne refaisons pas le débat d'il y a quelques semaines), inceste, etc.. suffisamment pour qu'un papa s'en inquiète, la situation nécessite la consultation d'un médecin ou les urgences. 2/Si c'est beaucoup plus simple, on discute simplement par téléphone avec la jeune fille pour évaluer le contexte et s'assurer qu'elle comprenne bien ce que signifie la prise de cette contraception d'urgence , les risques d'échec afin que cela ne devienne pas un mode de contraception comme on le rencontre encore. On ne refuse JAMAIS une délivrance sans SOLIDE (S) bonne(s) raison(s) ou ...suspicion(s)
Jean-Patrice Folco
09/06/2018
A partir du moment où c'est le père qui vient chercher une pilule du lendemain pour sa fille mineure ce n'est plus anonyme donc la pilule est à régler, où est le problème ?
HENRI LEPAGE
08/06/2018
La délivrance d'un médicament (quel qu’il soit) à un mandataire est toujours délicate pour deux raisons: La première parce que la dispensation est nécessairement incomplète. La seconde est liée au statut de mandataire. De façon coutumière, le pharmacien est conduit à délivrer des produits à une personne de confiance choisie par le patient, intermédiaire à qui il a donné le mandat de les retirer. La difficulté pour le dispensateur réside dans l’appréciation de l’étendue de ce mandat, qui est généralement informel et organisé autour de relations familiales, affectives ou sociales d’entraide. Quand le dispensateur n’est pas en mesure de l’apprécier, et lorsqu’une dispensation requiert soit le recueil, soit la remise d’informations nécessitant un respect strict du secret professionnel, comme c'est le cas en l’occurrence, il appartient au pharmacien d’en apprécier l’opportunité Ce médicament n'est pas anodin, ses indications et ses effets secondaires nécessitent des informations pour une bonne administration dont le dispensateur doit pouvoir s'assurer qu'elles seront comprises voir transmises dans de bonnes conditions, même si le terme "d'urgence" permet en théorie de lever des interdits. Quoiqu'il en soit, comme le rappelle justement le Président du CCA, les pharmaciens "restent légalement responsables de leurs délivrances de médicament".
GONZALEZ Blanche
08/06/2018
La seule question à se poser est de savoir si la délivrance ne présente aucun risque pour la personne qui va utiliser la pilule du lendemain. Il existe des contre indications certaines à l'usage de ce médicament, quel pharmacien peut ignorer cela ? Le rôle du pharmacien est de vérifier que la patiente peut utiliser ladite pilule, sans risque majeur pour sa santé. Pour cela, le pharmacien doit poser des questions précises à la patiente, et à personne d'autre, secret médical oblige et précision des réponses nécessaire.... Si à l'issue de ses recherches le pharmacien estime qu'un avis médical est indispensable parce que la pilule du lendemain pourrait être contre indiquée chez la patiente, il a le devoir de ne pas délivrer et d'orienter celle-ci vers son médecin. La pilule du lendemain peut également être obtenue au planning familial, après entretien avec un médecin qui vérifie également l'absence de contre indication. Enfin, il ne faut pas oublier de prévenir la patiente des éventuels effets secondaires qu'elle pourrait mal interpréter, ainsi que du risque d'inefficacité de la pilule du lendemain si elle est prise trop tard par rapport à la date présumée d'ovulation, puisque la pilule du lendemain retarde seulement l'ovulation. Un test de grossesse ou une visite chez le gynécologue sera nécessaire si les règles n'arrivent pas à la date présumée. Enfin, la loi prévoit le rôle de conseil du pharmacien lors de la délivrance de la pilule du lendemain, notamment pour éviter un nouveau recours à cette dernière, qui doit rester ponctuel. Peut-on vraiment faire tout cela avec une personne qui n'est pas l'intéressée? Les distributeurs automatiques ne font pas tous ces contrôles, ni tout ce conseil; d'ailleurs, ils n'ont aucune responsabilité professionnelle, nous si ! CQFD
denys LAVAL
08/06/2018
IL EST EVIDENT QUE CETTE DELIVRANCE S'ACCOMPAGNE DE CONSEILS ET QUE L'ON PREFERE AVOIR LA PATIENTE EN FACE. MAINTENANT TOUT EST POSSIBLE, TOUT EST PERMIS, MEME A UN INTERNAUTE DE BALANCER LA SCENE, BIEN HEUREUX QU'ON N'AIT PAS EU LE FILM EN PLUS !!!
adrien gendre
08/06/2018
La question est mal posée, car dans le cas présent c'est un homme qui fait l'achat d'un article mais sans payer cet article au motif que cet article étant destiné à une mineure absente dans ce cas c'est gratuit.
Desfeux Franck
08/06/2018
Bonjour, se poserait-on la question de savoir si un médecin peut ou pas prescrire une contraception féminine à un homme? Le pharmacien ne propose rien en vente libre, il délivre, et dans ce cas précis, il doit accompagner la délivrance de conseils et s'assurer de la compréhension de la personne (accessoirement les affaires d'abus sexuels sont dans la tête de chacun). Alors chaque cas est particulier et devant un parfait inconnu, je lui demande d'échanger avec la personne concernée.
Devrière Sylvie
08/06/2018
A part si elle pensait que ce père pouvait avoir violé sa fille et voulait éviter certaines conséquences, je ne vois pas pourquoi elle a refusé de délivrer. S'il a refusé de la contacter par téléphone, il n'est peut-être pas très clair.
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