Base de données SNIIRAM : la CNIL met en demeure l’Assurance maladie

Si la CNIL n'a pas décelé de faille majeure en auditant les systèmes de stockage de données utilisés par l'Assurance maladie, elle pointe néanmoins un certain nombre de manquements et risques qui vont devoir être corrigés.  
La CNIL a notamment observé de nombreuses insuffisances dans le traitement de la base SNIIRAM (Système national d'information inter régimes de l'Assurance maladie) qui regroupe les informations de remboursements d'une centaine de caisses qu'elle met à disposition — de manière anonymisée — de nombreux organismes d'État, agences, associations et autres instituts. La CNIL a notamment relevé des dysfonctionnements ou des risques au niveau de la sauvegarde des données, de leur anonymisation ou encore des procédures d'accès et d'extraction. Il serait par exemple possible de retrouver l'identité des patients en croisant certaines données. En conséquence, la CNIL a mis en demeure l'Assurance maladie et lui laisse trois mois pour se mettre en conformité avec la régulation en vigueur. L'Assurance maladie dit prendre acte de cette procédure et des points problématiques soulevés par la CNIL, faisant savoir que des mesures de renforcement du système ont déjà été effectuées suite à la mise en place de la loi du 26 janvier 2016 prévoyant une ouverture plus grande des données de santé. L'organisme précise que ces mesures concernent notamment l'anonymisation des données, qui bénéficiera de nouveaux algorithmes renforcés. Des actions supplémentaires devront néanmoins être engagées pour répondre aux demandes de la CNIL. 
Il y a effectivement urgence, au moment où l'Assurance maladie doit déployer le DMP (Dossier Médical Personnel) !

Source : CNIL 27/02/2018
Commentaire
Capdeville Bernard
02/03/2018
Nous sommes ravis de mesurer le nombre et l'importance des organismes bénéficiant des données anonymisées que nous communiquons à l'Assurance maladie mais tout autant choqués de ne pas pouvoir y avoir accès en dépit de nos demandes ! Il faut dire que cela nous libèrerait du sacro saint DP couteux , lourd et incomplet ................... Nul doute que cela viendra et nous aurons simplement perdu beaucoup de temps .
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