Des centres de santé créés ou gérés par des établissements à but lucratif

Une ordonnance parue samedi au Journal Officiel modifie les conditions de création des centres de santé. Ce texte présenté vendredi en conseil des ministres a pour but de « renforcer l’accès aux soins en simplifiant la création de centres » a précisé dans un communiqué la direction générale de l’offre de soins (DGOS).
L’ordonnance, dont le décret d’application reste à paraître, précise que la « création et la gestion de ces centres est désormais ouverte aux sociétés coopératives d'intérêt collectif » et que des « établissements de santé privés à but lucratif peuvent gérer de tels centres ». Selon le rapport accompagnant l’ordonnance « Le caractère non lucratif de ces centres de santé est désormais précisé, des règles étant mises en place pour garantir ce principe ».
Alors qu’il était jusqu’ici obligatoire pour créer un centre de santé, l’accueil d’étudiants en stage devient facultatif car nécessitant « des ressources supplémentaires dont certains centres ne disposent pas », indique encore le rapport.
L'ordonnance garantit le caractère non lucratif de la gestion des centres quel que soit le statut public ou privé des gestionnaires et réaffirme l'obligation de la pratique du tiers payant et des tarifs opposables.
L’ordonnance du 12 janvier prévoit d’autre part un engagement de conformité des gestionnaires de centres de santé. Celui-ci pourra faire l’objet de contrôles a posteriori par les agences régionales de santé. Lesquelles pourront décider de la suspension d'activité voire de la fermeture d’un centre en cas de non-respect de l’engagement de conformité.
Déçue, l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) réclame le retrait définitif « de la possibilité donnée aux actionnaires de ces établissements de pouvoir gérer des centres de santé ».

Source : Le Généraliste 15/01/2018
Commentaire
HB
16/01/2018
Je n'y comprends rien à cet article! Lucratif ou non lucratif?
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