Sanofi condamné dans le dossier de la Dépakine

Le 20 novembre, pour la première fois, Sanofi est condamné par la Cour d'appel d'Orléans pour « défectuosité de son produit », et devra « indemniser les dommages subis par une famille du fait de l'exposition in utero d'un enfant au valproate de sodium ». La cour a estimé que ce médicament est « un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ».
Le cas jugé par la cour d'appel d'Orléans est celui d'un couple dont la femme prend de la Dépakine depuis l'âge de 11 ans en raison de son risque d'épilepsie. Selon les arrêtés de la cour d'appel qu’a pu se procurer Libération, « envisageant une grossesse, il lui a été conseillé de poursuivre ce traitement accompagné de la prise de Spéciafoldine sans qu'aucune information ne lui ait été donnée par le corps médical ou le laboratoire sur le danger de la Dépakine, et qu'à l'issue d'une grossesse sans problèmes, elle a mis au monde, le 24 novembre 2002, un enfant, Camille, présentant un syndrome malformatif général, anomalies des membres supérieurs et microphtalmie en particulier ».​
Dans son jugement, la cour d'appel d'Orléans a condamné Sanofi à des indemnisations de près de 3 millions d'euro, pour l'enfant victime de la Dépakine mais aussi pour ses proches, c'est-à-dire ses parents et sa sœur. Le laboratoire a également été condamné à rembourser l'intégralité des frais versés par l'Assurance maladie. « C'est une étape cruciale, Sanofi doit sortir de sa stratégie de déni de responsabilité », analyse Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Apesac. « Il ne peut continuer de refuser de participer à leur indemnisation, à la fois dans les procédures civiles mais aussi dans la procédure amiable d'indemnisation mise en place devant l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux ». 
Le laboratoire a décidé de se pourvoir en cassation.

Source : Libération 11/12/2017
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