Suite à l’audience du 8 novembre au cours de laquelle un juge toulousain s’était rendu dans une pharmacie proche du palais de justice pour vérifier la disponibilité de l’ancienne formule du Levothyrox, Merck vient d’être condamné à fournir sans délai par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, le produit ancienne formule et répondre ainsi à toute demande des requérants muni d’une ordonnance d’Euthyrox, quel que soit le dosage.
Dans le cas où Merck ne répondrait pas à cette mesure, il devrait payer 10 000 euros par infraction constatée ! Le constat passe par l’attestation du pharmacien sur l’impossibilité de fournir le produit sous 48h malgré les demandes à ses centres ou groupements grossistes habituels.
Cette décision ne s’applique que pour les patients de Haute-Garonne, soit 25 des 90 plaignants, le juge des référés ne s’estimant pas compétent pour ceux résidant hors du département. Merck ne se sentant pas seul responsable de la situation courante étudie la possibilité de faire appel.
Source : TGI Toulouse 14/11/2017