Dépakine : 1e étape de l’action de groupe contre Sanofi

L'association de défense des victimes de la Dépakine et le laboratoire Sanofi ont aiguisé leurs arguments mercredi au tribunal de Paris. La procédure a été lancée en mai à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente 4 000 personnes, pour moitié des enfants malades. Cette action, menée en parallèle à une enquête pénale à Paris, s'appuie sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse entre 1977 et 2015.
Comme elle l'avait déjà annoncé, l'Apesac, représentée par l'avocat Charles-Joseph Oudin, a demandé au tribunal d'ordonner la consignation par le groupe de 400 millions d'euros dans l'éventualité où il serait condamné à verser des indemnisations au terme d'un futur procès. Elle réclame aussi à Sanofi des documents qui permettraient à ses yeux de prouver que les laboratoires avaient connaissance des risques depuis plusieurs décennies.
Sanofi soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du foetus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités. Mercredi, Sanofi a écarté les demandes de l'Apesac en raison de « contestations sérieuses » sur sa responsabilité, aucun rapport d'expertise, ni le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), n'ayant fait état d'une faute ou d'un manquement de Sanofi. Autre écueil juridique, selon lui, des cas sont frappés de prescription pour certains car remontant à plus de 30 ans. Le juge de la mise en état, chargé de trancher certaines questions avant que l'affaire ne soit jugée, rendra une décision sur les demandes de l'Apesac le 29 novembre.

Source : La Tribune 18/10/2017 
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