Dépakine : les familles lancent une action de groupe contre Sanofi

La class action est officiellement entrée en vigueur en France au mois de septembre. C’est la voie qu’ont choisi les victimes de la dépakine représentées par l’association Apesac (Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant), et leur avocat Me Charles Joseph-Oudin, pour lancer une action de groupe contre Sanofi. L’action des familles est motivée par un défaut d’information des notices sur les risques de malformations et troubles neuro-développementaux importants encourus par les enfants exposés in utero à la dépakine. Cette action initiée le 13 décembre s’est traduite par un courrier adressé en recommandé au laboratoire Sanofi dans le but de rechercher une solution amiable sur l’indemnisation des victimes. Dans le cas d’une non réponse de Sanofi ou d’une réponse insatisfaisante sous quatre mois, l’association Apesac saisira le TGI (Tribunal de grande instance) de Paris s’appuyant sur les dossiers de quatorze personnes entre dix-huit et quarante ans pour faire condamner le laboratoire sur le retard d’information aux femmes qui ont pris de la dépakine durant leur grossesse et les conséquences à vie pour leurs enfants. Si le juge reconnait la responsabilité de Sanofi, l’action sera alors ouverte à d’autres victimes sachant que les 3 000 familles déjà en contact avec l’Apesac ne représenteraient que 6% des victimes dont le nombre est évalué à 50 000 par l’association. Cette action de groupe s’ajoute aux procédures pénales déjà engagées par des victimes de la dépakine ainsi que de procédures contre l’Etat devant le tribunal administratif pour défaut d’information. Les médecins ne sont pas concernés par cette action collective mais feront l’objet d’une plainte dans le cadre du fonds d’indemnisation dont la mise en place est attendue pour 2017. 
Commentaire
mounia
14/12/2016
c joyeux a quand des proces contre des generiques
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