Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, propose de créer une taxe sur les médicaments et les produits de santé de 0,1% à 0,2% et déposera un amendement en ce sens dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Cette taxe servira à financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, antiépileptique commercialisé depuis 1967 en France par Sanofi.
Ce dispositif permettrait ainsi de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sans faire peser l'essentiel de l'effort sur Sanofi.
Source : Reuters