Décision du 14 septembre 2011 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 29 mars 2004 au médicament vétérinaire dénommé STICK-TIC, dont le titulaire de l'AMM est les LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re avenue 2709, MLID de Carros-Le Broc, 06510 Carros ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 29 juin 2011 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé STICK-TIC, solution pour application cutanée, déposées par les LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re avenue 2709, MLID de Carros-Le Broc, 06510 Carros, en date du 10 juin 2011 (mise à jour de l'établissement assurant la fabrication du produit fini) ;
Considérant que les demandes de modification d'AMM concernant le remplacement de l'établissement assurant la fabrication du médicament STICK-TIC sont acceptées ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire STICK-TIC notifiée aux LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re avenue 2709, MLID de Carros-Le Broc, 06510 Carros, le 29 juin 2011 est abrogée.

Source : JORF n°0241 du 16 octobre 2011