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vendredi 10 septembre 2010

Pharmétudes
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Pharmétudes
Dernière mise à jour 24/02/2010 15:19:24
Faut-il faire un règlement intérieur entre associés ?

Résolument, OUI !
Le règlement intérieur est une nécessité absolue, quelle que soit la forme de la société (SNC, SARL, SEL). Les statuts de la société constituent le pacte social qui contient les règles de fonctionnement de la société, et d'une manière générale des dispositions qui sont portées à la connaissance des tiers. (Le mot tiers désigne les personnes étrangères à la société).
Mais les statuts ne peuvent pas contenir les conventions personnelles qui vont permettre aux associés de travailler ensemble : c'est l'objet du règlement intérieur.
D’autre part, l’établissement d’un règlement intérieur constitue un avantage psychologique très important, puisqu’il s’agira, pour les associés, de penser aux difficultés d’organisation de leur travail et de rechercher, outre les causes des conflits éventuels, les moyens d’une bonne entente.

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Faut-il faire un règlement intérieur entre associés ?

Résolument, OUI !
Le règlement intérieur est une nécessité absolue, quelle que soit la forme de la société (SNC, SARL, SEL). Les statuts de la société constituent le pacte social qui contient les règles de fonctionnement de la société, et d'une manière générale des dispositions qui sont portées à la connaissance des tiers. (Le mot tiers désigne les personnes étrangères à la société).
Mais les statuts ne peuvent pas contenir les conventions personnelles qui vont permettre aux associés de travailler ensemble : c'est l'objet du règlement intérieur.
D’autre part, l’établissement d’un règlement intérieur constitue un avantage psychologique très important, puisqu’il s’agira, pour les associés, de penser aux difficultés d’organisation de leur travail et de rechercher, outre les causes des conflits éventuels, les moyens d’une bonne entente.

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Faut-il faire un règlement intérieur entre associés ?

Résolument, OUI !
Le règlement intérieur est une nécessité absolue, quelle que soit la forme de la société (SNC, SARL, SEL). Les statuts de la société constituent le pacte social qui contient les règles de fonctionnement de la société, et d'une manière générale des dispositions qui sont portées à la connaissance des tiers. (Le mot tiers désigne les personnes étrangères à la société).
Mais les statuts ne peuvent pas contenir les conventions personnelles qui vont permettre aux associés de travailler ensemble : c'est l'objet du règlement intérieur.
D’autre part, l’établissement d’un règlement intérieur constitue un avantage psychologique très important, puisqu’il s’agira, pour les associés, de penser aux difficultés d’organisation de leur travail et de rechercher, outre les causes des conflits éventuels, les moyens d’une bonne entente.

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