L’affaire qui oppose l’enseigne E.Leclerc aux pharmaciens d’officine connaît un nouveau rebondissement. La Cour d’appel de Colmar vient d’annuler le jugement prononcé en première instance, en janvier dernier, par le Tribunal de grande instance de Colmar. Pour rappel, ce jugement condamnait le groupe Leclerc à cesser sa publicité sur le prix des médicaments vendus en officine. L’arrêt rendu ce jour, mardi 30 avril, évoque :
- l’absence de concurrence entre une officine qui vend des médicaments au détail et la grande distribution qui commercialise des produits de parapharmacie,
- la non-démonstration par les groupements de l’existence d’une publicité trompeuse ou d’actes de concurrence déloyale ou parasitaire qui puisse justifier une entrave à la liberté d’expression du distributeur, garanti par la Convention des droits de l’homme.
Contacté par nos soins, Me Hubert BENSOUSSAN, avocat de l’UDGPO, d’Univers Pharmacie et de Directlabo, explique que la Cour d’appel a « occulté totalement le fait que les parapharmacies E.Leclerc sont concurrentes des parapharmacies d’officine, et cela créé d’ores et déjà un lien de concurrence énorme. Ce qui me fait dire que l’affaire n’est pas fini. A mon avis et selon l’avis de certains juristes, le fait de dire que nous ne sommes pas dans une situation concurrentielle est une erreur violente, puisque toute leur publicité est fondée sur la parapharmacie et sur des supports avec l’entête parapharmacie E.Leclerc. […] A partir de là, il y a deux actions possibles : soit nous recommençons une procédure, au nom d’autres pharmaciens, en la dirigeant sur Paris au lieu de Colmar, soit nous diligentons un recours en cassation. Nous allons étudier la question, mais a priori il paraît plus simple de recommencer une procédure. »
Source : Cour d’appel de Colmar, 30 mars 2010