Six experts de la HAS visés par une plainte pour corruption

Anticor, une association qui lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, a porté plainte pour « prise illégale d'intérêts » contre des experts de la Haute Autorité de Santé (HAS) auteurs d'une recommandation sur le traitement du cholestérol (source AFP auprès de l'association).
Dans sa plainte déposée début octobre à Bobigny, Anticor vise six des neufs experts qui ont rédigé une recommandation de la HAS sur le traitement de patients atteints d'hypercholestérolémie, publiée en 2017. Dans ces recommandations, ces experts ont préconisé des mesures qui auraient eu pour effet d'accroître sensiblement le nombre de patients chez qui ces traitements sont indiqués, selon Formindep, l'association dont le travail a servi à l'élaboration de la plainte d'Anticor. Anticor vise notamment deux experts qui ont, selon elle, reçu plus de 20 000 euros de laboratoires pharmaceutiques avec lesquels ils avaient pourtant déclaré auprès de la HAS n'avoir aucun lien.
Formindep a comparé les déclarations publiques d'intérêts des experts fournies à la HAS avec la base de données publique et accessible à tous, « Transparence santé », sur laquelle les entreprises doivent déclarer leurs liens financiers avec les acteurs de la santé. « On s'est rendu compte que les auteurs avait fait des déclarations d'intérêts fausses, ils ne mentionnaient aucun lien d'intérêts alors qu'ils en avaient de nombreux », a affirmé à l'AFP Jean-Sébastien Borde, vice-président de Formindep.
Face au refus de la HAS de prendre des mesures à la suite de la révélation des liens d’intérêt, Formindep a saisi fin août le Conseil d’État.
Contactée par l'AFP, la HAS a fait savoir qu'elle ne réagirait pas au contentieux en cours devant le Conseil d’État et qu'elle « n'avait pas eu connaissance » de la plainte d'Anticor.
« La HAS ne peut pas garantir l’exhaustivité et la véracité de ce que déclarent les experts. Nous sommes une institution à caractère scientifique, nous n'avons pas de pouvoir d'investigation dans ce domaine », a-t-elle indiqué à l'AFP.
En 2011, l'association avait obtenu de la plus haute juridiction administrative l'annulation d'une recommandation de la HAS sur le diabète, pour non-respect des règles de conflits d’intérêts des experts. En 2016, la Cour des comptes avait mis en évidence une insuffisante transparence et préconisé la création d'une instance indépendante pour contrôler la véracité des déclarations.
 
Source : France Info 23/10/2018
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