La cour des Comptes vient de produire un rapport de certification des comptes 2017 du régime général de Sécurité sociale. Les données produites dans ce rapport proviennent des contrôles menés a posteriori par l'Assurance maladie. 500 000 décomptes d’infirmiers, de pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, transporteurs sanitaires ou taxis, ont été passés au crible. Dans une très grande majorité des cas (90%), les anomalies identifiées correspondent à des paiements non justifiés par rapport aux pièces fournies.
Ainsi, les indus notifiés (surfacturations kilométriques pour les transporteurs sanitaires, majorations d’actes non justifiées pour les infirmiers et les kinésithérapeutes…) atteignent un montant d’environ 13 millions d’euros contre 8,5 millions en 2016.
En ce qui concerne les pharmaciens, ce montant représente 2 % du montant des factures contrôlées contre 12% pour les infirmiers par exemple. Est directement en cause la délivrance de médicaments non prescrits ou celle de médicaments prescrits mais pour une durée excédant la prescription.
Pour accéder au rapport en ligne :
www.ccomptes.fr.
Source : Rapport de la Cour des comptes, 05/2018