La DGCCRF pointe une entente entre laboratoires

Dans une publication du 2 mai, la DGCCRF revient sur l'arrêt rendu le 23 janvier dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirmant l'existence d'une entente anticoncurrentielle entre les laboratoires Roche et Novartis. La DGCCRF souligne que cette décision pourrait permettre de réduire de plusieurs centaines de millions d'euros par an les dépenses des organismes de protection sociale.
La DGCCRF avait, dès 2012, relevé un indice de pratiques anticoncurrentielles dans l'accord de licence conclu entre les deux laboratoires. L'Agence européenne du médicament (EMA) a autorisé la mise sur le marché européen de deux médicaments issus respectivement des laboratoires Roche et Novartis : l'Avastin en 2005, pour traiter les pathologies tumorales de type cancer et le Lucentis en 2007, pour les maladies oculaires. Les accords de licence conclus entre les deux laboratoires prévoyaient des droits exclusifs de commercialisation réservés, d'une part à Novartis pour le traitement des problèmes oculaires par le Lucentis (à un coût de 800 euros par injection) et, d'autre part à Roche, pour le traitement des cancers par l'Avastin (à un coût de 10 euros par injection).
Des médecins ont relevé que l'Avastin produisait des effets sur des patients atteints d'une maladie de dégénérescence oculaire. En France et en Italie, certains ont alors fait le choix de prescrire l'Avastin plutôt que le Lucentis à leurs patients atteints de DMLA, en raison de son prix significativement plus faible, et de son taux de remboursement avantageux pour l'assurance maladie. Les deux produits reposent en effet sur le même principe actif et présentent des propriétés similaires dans le domaine ophtalmologique.
L'Avastin a été inscrit en 2007 par l'Agence italienne du médicament sur la liste des médicaments permettant de traiter la DMLA. Le ministère français de la Santé, quant à lui, a préféré accorder par décret en 2014 une RTU au médicament Avastin contre cette maladie.
Face à ces décisions, le laboratoire Roche a ouvert des procédures de contestation en France et en Italie visant à empêcher l'utilisation de l'Avastin pour le traitement des pathologies oculaires. En France la DGCCRF a opéré dès 2014 des opérations de visite et de saisie (perquisitions) dans ces laboratoires. La décision de la CJUE rendue, l'instruction de ce dossier par l'Autorité va pouvoir se poursuivre.

Source : DGCCRF 02/05/2018
Commentaire
RADER Serge
05/05/2018
J'en ai averti en son temps et G. Bapt député de la Commission des Affaires Sociales et le Cabinet de Marisol Touraine qui a continué à protéger le coût exorbitant du Lucentis alors que les Autorités italiennes avaient déjà pris des décisions (dont le remboursement du traitement par Novartis aux ULSS en cas d'insuccès...). Vu la complicité et imbrication de nos responsables politiques et institutions sanitaires avec l'industrie pharmaceutique, pas de danger d'aller en ce sens chez nous, mieux vaut sacrifier les hôpitaux et les EHPAD....
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