PLFSS : le Sénat adopte un texte légèrement modifié

Le Sénat a adopté hier mardi en première lecture le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018.  239 voix sur 340 se sont exprimées dont 204 pour et 35 contre. Le texte légèrement modifié comporte désormais 91 articles au lieu de 76 après son passage à l'Assemblée nationale. Le Sénat a supprimé la mesure très controversée de hausse de la CSG applicable aux retraites. Pour ce qui est du volet santé, le déficit de la Sécurité Sociale est majoré (de 7 milliards d'euros, selon la ministre de la Santé) par rapport à la version du Budget de la Sécu adoptée à l'Assemblée.
Le Sénat a également adopté l'extension de l'obligation vaccinale aux onze vaccins, la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé et la création du fonds pour financer l'innovation en santé.
Contre l'avis du gouvernement, il a supprimé les dispositions de l’article 40 subordonnant la prise en charge par l'Assurance maladie d'un médicament à la mention sur l'ordonnance des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription.
Le Sénat a d’autre part supprimé la possibilité offerte à l'assurance-maladie (CNAM) de fixer de façon unilatérale les tarifs et forfaits des actes de radiologie pour les scanners, IRM et les TEP scan.
Le texte retournera à l'Assemblée nationale en deuxième lecture à partir du 28 novembre. 

Source : Celtinews 22/11/2017
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