Dépôt de plainte facilité pour les professionnels de santé agressés

Un protocole d’accord vient d’être signé à la préfecture du Cher pour améliorer la sécurité des professionnels de santé et renforcer la coopération avec les services de l’État en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
Concrètement, les représentants de conseils de l’ordre de sept professions de santé (médecins, pharmaciens, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) disposeront d’un correspondant de prévention au sein de la police et de la gendarmerie nationales, à Bourges.
Ce protocole d’accord signé avec la préfète du Cher, le procureur de la République de Bourges et la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire prévoit également une prise en charge simplifiée pour des dépôts de plainte lors de faits graves et un recours à la lettre-plainte auprès du procureur pour des faits simples.
Les conseils des ordres devraient également transmettre aux forces de l’ordre, à la préfecture et à l’ARS les fiches de signalement d’incident adressées par les professionnels de santé.
Selon le magistrat la « volonté globale de l’État est de protéger ceux qui œuvrent pour nos concitoyens. Tout acte de délinquance dont est victime un professionnel de santé sera traité de façon particulière car ces professionnels ont une utilité particulière ».
Issu d’un protocole national qui date de 2011, ce protocole local a déjà été signé dans la moitié des départements français.

Source : www.leberry.fr 14/10/2017
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