Objets connectés médicaux : le long chemin vers le remboursement

Sciences et Avenir vient de faire paraître un article sur le remboursement des objets connectés en santé s’appuyant sur les propos tenus par Jacques Belghiti, Professeur de chirurgie à l'université Paris 7 et ancien président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS, intervenant du dernier congrès Doctors 2.0 & you.  
Pour lui, si seul 1/3 des dispositifs sur le marché français est pour l'instant remboursé, c'est souvent l'absence d'études cliniques randomisées et publiées dans la littérature scientifique qui pêche. Et, le Pr Belghiti de rappeler les exigences de santé publique auxquelles sont soumis ces dispositifs connectés avant d'être intégrés à l'arsenal thérapeutique et remboursés par l'assurance maladie. Un délai avant remboursement qui peut atteindre 10 ans.
Car la HAS a aussi pour objectif, vis-à-vis des dispositifs médicaux et des technologies de santé, de rappeler les bonnes pratiques et de les évaluer en vue de déterminer leur remboursement ou non par l'assurance maladie. Parmi les 101 règles de bonnes pratiques de la haute autorité, on trouve des critères traditionnels d'un usage éthique des données : la délivrance de données médicales fiables, la performance technique des appareils, mais surtout la confidentialité des données à caractère personnel.
La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS, compte 28 membres, dont 2 patients et 80% de médecins chercheurs proches de la littérature scientifique afin de bien évaluer ces dispositifs. « Or ce qui manque à la plupart des dossiers reçus par la HAS, c'est la publication d'études cliniques randomisées dans des revues scientifiques à comité de lecture démontrant le réel bénéfice des dispositifs sur la santé, estime le scientifique, sans quoi le délai avant autorisation de remboursement peut s'élever jusqu'à 10 ans ». En 2016, sur les 138 dossiers reçus, seuls 27% démontraient une amélioration modérée à majeure par rapport à un traitement classique.

Source : Sciences et Avenir 06/06/2017​
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