L’indemnisation des accidents vaccinaux facilitée par l’UE

Lemonde.fr Santé rapporte ce matin dans ses colonnes une décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendue hier 21 juin, qui donnera plus de chances « aux personnes qui se disent victimes d’un accident vaccinal » d’être indemnisées par les fabricants du produit. 
D’après le quotidien, les magistrats de Luxembourg chargés de la bonne application de la législation de l’Union européenne estiment en effet que même en l’absence de consensus scientifique, les juges nationaux peuvent s’appuyer sur « certains éléments de fait invoqués par le demandeur » et que ces éléments, s’ils constituent des « indices graves, précis et concordants » peuvent  permettre de « conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d‘un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie ».
Lemonde.fr ajoute encore que dans un communiqué, la Cour précise : « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif des cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve » et ce même en l’absence de certitude scientifique. Certes, les victimes devront apporter les éléments de preuve suffisants mais compte tenu du climat de défiance des français envers les vaccins, cette évolution est majeure. 

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Source : Le Monde 22/06/2017
Commentaire
RADER Serge
22/06/2017
Enfin, on va pouvoir reconnaître les milliers de victimes d'accidents collatéraux des vaccins, du boulot pour les avocats, hélas le parcours du combattant pour ces victimes involontaires et désinformées mais de quoi pouvoir attaquer pénalement les responsables de politiques vaccinales mensongères....
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