Nouveau référentiel sur l’activité de promotion des médicaments

Le Collège de la Haute Autorité de Santé adoptait en mars dernier un référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments. Ce document est désormais paru au Journal Officiel. Son application sera effective en décembre prochain.

Ce référentiel vient fixer les conditions d’informations (démarchage ou prospection) qui visent à promouvoir la prescription, la délivrance ou l'utilisation de spécialités pharmaceutiques. Il a comme objectifs d’assurer le bon usage des médicaments et de de favoriser la qualité du traitement médical et vient ainsi compléter la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments signée en octobre 2014.

« Dès lors qu'une entreprise ayant signé une convention avec le CEPS réalise (ou fait réaliser) une activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion d'au moins une spécialité prise en charge, l'ensemble des exigences de la charte et du référentiel s'appliquent à la promotion de ses médicaments pris en charge. »

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