Menace concernant l'accès aux médicaments innovants à l'hôpital ?

En fin de semaine dernière, paraissait un décret modifiant la procédure et les conditions d'inscription des médicaments sur la liste en sus à l'hôpital. Cette liste permet le financement de thérapies onéreuses, qui ne rentrent pas dans le cadre du financement "classique" de la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux. Cette liste en sus permet de garantir l'accès à l'innovation et l'adaptation à des profils atypiques, qui ne rentrent pas dans la classification GHM / GHS (Groupe Homogène de Malades / Groupe Homogènes de Séjours).

Ce nouveau décret, qui entre en application dès aujourd'hui (le 29 mars), n'autorise l'accès à liste en sus qu'aux médicaments répondant à 4 critères :
  • - leur administration est majoritairement réalisée à l'hôpital;
  • - ils doivent bénéficier d'un Service Médical Rendu (SMR, évalué par la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé) majeur ou important;
  • - leur niveau d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR, évalué par la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé) est majeur (I), important (II) ou modéré (III). Pour les médicaments dont l'ASMR est mineur (IV), l'indication doit répondre à un besoin de santé publique et ne pas avoir de comparateur pertinent. Exceptionnellement, si le comparateur est déjà inscrit sur celle liste en sus, son ASMR peut être mineur (IV) ou absent (V);
  • - son coût doit être de 30% supérieur au coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée.
Enfin un médicament inscrit sur cette liste peut être radié à l'initiative des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé s'il ne remplit pas les critères énoncés ci-dessus.

Le LEEM a immédiatement réagi et considère que ce texte est une
"menace en termes d’accès au progrès thérapeutique sur le territoire pour les patients".


A lire :
JORF n°0072 du 25 mars 2016

Commentaire
RADER Serge
30/03/2016
Enfin une décision de bon sens attendue depuis quelques années (que d'argent jeté par les fenêtres!). En effet un médoc classé ASMR 5 pour telle affection n'a aucun motif d'être sur cette liste en sus pour cette affection (et même ASMR 4 sauf rare exception). On commence à parler économie ! de santé bien sûr , évident que le business n'est pas content !
Ajouter un commentaire