L’arlésienne du dossier médical continue, aujourd’hui dans le cadre du projet de loi «
de modernisation de notre système de santé ». Il sera sous le giron de l’Assurance maladie, qui sera en charge d’assurer sa conception, sa mise en œuvre et son administration.
Selon la
Cour des comptes, le coût total du DMP entre la loi de 2004 l’ayant instauré et fin 2011 s’élève à 210 millions d’euros, « au moins ». A la date du 2 décembre 2015, ce sont 564 874 DMP qui sont créés.
« Art. L. 1111-15. – Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des articles L. 1110-4, L. 1110-4-1 et L. 1111-2, chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d’exercice, reporte dans le dossier médical partagé, à l’occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. »