Une amende de 4,75M€ pour l’ordre

Cette amende conclut la plainte d’un groupe de laboratoires de biologie médicale contre la section G de l’ordre. Ce groupe estimait être confronté à un comportement anticoncurrentiel de la part de l’ordre. La Commission européenne a ouvert une enquête (en octobre 2007) puis, un peu plus de 3 ans après, le 8 décembre 2010, la Commission a effectivement constaté une violation des règles communes de l’Union européenne sur la concurrence. La plainte retenue contre l'Ordre concerne la fixation d'un prix minimal sur le marché français des analyses en interdisant ou limitant les ristournes.
Suite à cette affaire, le CNOP a mis en place un programme de conformité au droit de la concurrence.
 

Commentaire
thomas guy
04/03/2015
L'Ordre n'ayant d'autres ressources que les cotisations, au final, c'est nous, cotisants qui avons payé cette amende. Nous avons tout de même une petite responsabilité, c'est d'avoir élu les conseillers responsables : à nous de nous en souvenir lors des prochaines élections. Maintenant que l'amende est payé, j'espère que la cotisation va baisser puisqu'il n'y a plus lieu de provisionner pour son règlement. On peut toujours rêver ...
omg michel
03/03/2015
c ki ki va payer?
chatain daniel
03/03/2015
l'ordre ne peut etre au dessus des lois ; cela a couté cher au budget et à l'image de l'ordre ! de plus si l'ordre possède 4.5 millions de provisions ! ce qui signifie que la cotisationà l'ordre demandé est trop importante! va falloir une réforme de fond et de forme ! et de politique
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