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vendredi 3 septembre 2010

Mentions Légales
Conseil au comptoir Conseil au comptoir
Venez découvrir notre dernier dossier de la semaine intitulé :
CGU
Cette page indique les mentions légales en cours sur le site Celtipharm.com
 

Conditions Générales d'Utilisation

du site celtipharm.com

Date de dernière mise à jour : le 01/12/2009



Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.celtipharm.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.celtipharm.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre www.celtipharm.com et l Utilisateur. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

www.celtipharm.com est un site internet destiné aux professionnels de santé, notamment les pharmaciens, et au grand public, afin de leur fournir l'information la plus complète sur l'actualité du monde de la pharmacie. Il est financé par Celtipharm, et par les rémunérations liées à la publicité faite sur le Site.

Les informations fournies sur www.celtipharm.com sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.

Ces informations proviennent de sources qualifiées et apparentes pour chaque article (presse spécialisée, presse nationale, spécialistes, pharmaciens, etc.), hormis la rubrique "Offiscreen" soumise à une réserve de confidentialité vis-à-vis des pharmaciens du réseau Sentinelle, et la rubrique "Billet d'humeur" dont l'auteur est identifié par un pseudonyme.


Rubriques :


Mentions Légales

Le site celtipharm.com est édité par Celtipharm, S.A. au capital de 1 181 263 euros.

Le siège social de Celtipharm est établi 3, Allée Nicolas Le Blanc P.I.B.S. CP 130 56038 Vannes Cedex.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 027 350 321 de Vannes.

Le directeur de la publication est Patrick Guérin.
Le directeur de la rédaction est Marie-Pierre Daniel.

Le site celtipharm.com est hébergé dans les locaux du siège social de Celtipharm.

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Modalités d'utilisation du Site

Licence de droit d'usage

L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous une demande via notre formulaire de contact.

L'ensemble des matériels édités sur le Site incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après désignés « les Matériels »), constituent des Suvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les Matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de Celtipharm (ci-après nommé "l'Editeur" ou des auteurs du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d'Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'Editeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'Editeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des Utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.


Inscription

Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.

D autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d identification, et sont réservés aux pharmaciens et aux professionnels de santé. Le visiteur souhaitant d'inscrire remplit le formulaire d'inscription. Une vérification des informations données est ensuite réalisée par l'Editeur, puis à validation, un email est envoyé avec les informations permettant d'accéder aux rubriques en accès identifié.


Données d'inscription

L Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l'identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d'inscription.

Il s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l'accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d'inscription fournies.

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Lorsque l'inscription de l'Utilisateur est validé, Celtipharm lui communique un identifiant unique et un code d'accès lui ouvrant le droit à un compte. L'Utilisateur doit modifier son code d'accès à sa première connexion. L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ce code, et seul garant de sa confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer Celtipharm immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d'identification.

Celtipharm ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.


Confidentialité des données

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.celtipharm.com (ci-après désigné "le Site") ne sont transmises qu à Celtipharm.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes auprès de Celtipharm, Editeur du site, ou en adressant un courrier à l'adresse postale suivante accompagné d'un justificatif d'identité : Celtipharm - 3 allée Nicolas Leblanc - PIBS - CP 130 - 56038 Vannes Cedex

La déclaration du Site a été effectuée le 19/08/1999 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 644 829.

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L'Utilisateur a la possibilité de déposer des commentaires en réaction aux articles publiés sur celtipharm.org.

L'Utilisateur devra veiller à indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales qu'il souhaite diffuser si elles ne proviennent pas de l'expérience personnelle, et s'engage à ne communiquer que des informations qui sont vraies et correctes au vu de ses connaissances. L'information doit être fournie de façon objective et équilibré.

Celtipharm se réserve le droit du supprimer ou de ne pas diffuser, sans préavis, tout message non conforme aux articles ci-dessus, non conforme aux règles et usages d'internet en général ou tout message jugé hors sujet ou trop éloigné de la politique éditoriale des sites de Celtipharm. La rédaction de Celtipharm est seule juge du choix des messages publiés ou non publiés. En cas de débordement ou de comportement ne respectant les présentes conditions générales, Celtipharm pourra décider, sans préavis et sans obligation de fournir des explications, d'interdire à un Utilisateur la publication de messages au sein de ses services en ligne, en utilisant son adresse IP, son nom ou son adresse e-mail. Celtipharm est seule juge de ces interdictions.

Dans le cas où la responsabilité de Celtipharm serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

Les messages à caractères publicitaires ou comportant des publicités déguisées ne sont pas autorisés. Celtipharm est seul juge de la suppression des messages considérés comme des messages publicitaires. Les sociétés ou particuliers souhaitant diffuser des messages publicitaires sur les sites de Celtipharm sont invités à prendre contact avec le service commercial de Celtipharm.

Les modérateurs de Celtipharm sont joignables par e-mail uniquement, via notre formulaire de contact.

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Responsabilité

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Celtipharm et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser le Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Celtipharm ou sur tout autre fondement.

Sites Tiers

Celtipharm propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, ainsi que du contenu en flux RSS en provenance de sites de partenaires externes.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Celtipharm n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Par ailleurs, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'Editeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.


Limitation de garantie

Celtipharm s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Celtipharm et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Celtipharm ne peut être engagée dans les cas suivants :
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-Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Celtipharm notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
-Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
-Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
-que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
-que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité
-qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
-qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations

Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, Celtipharm est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
-Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande
-Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d'indemniser Celtipharm, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des commentaires, informations, données, messages et propos que vous divulguez ou que vous utilisez sur le site celtipharm.com ou de votre non-respect d'une des présentes conditions d'utilisation.

A cette fin, vous acceptez de les indemniser intégralement, notamment en remboursant les frais qu'ils auront engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d'huissiers, frais d'avocats etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes etc.). Vous vous engagez également à intervenir dans le cadre de tout pourparler engagé avec le plaignant et à prendre en charge l'intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues. Vous ne devez en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Celtipharm ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Celtipharm.


Droit applicable Juridiction compétente

Le site celtipharm.com a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout litige susceptible de s'élever entre un Utilisateur et celtipharm.com sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Rennes.

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Partenariat

Le site celtipharm.org bénéficie de partenariats avec des professionnels du monde de la santé pour la réalisation des articles de certaines rubriques et ce, sans contrepartie financière. Les rubriques faisant appel à ces partenariats contiennent un avertissement signalant l'origine du contenu proposé.


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Divisibilité et Intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et Celtipharm concernant le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et Celtipharm, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

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